Nom du mari et divorce
Dois-je reprendre mon nom de jeune fille dans un divorce par consentement mutuel?
On ne « perd »
jamais le nom de jeune fille qui demeure toujours le seul à
l'état-civil, le nom du mari n'étant jamais qu'un nom
d'usage qu'on peut substituer ou accoler.
Même si le principe général
est que l'usage du nom marital cesse avec le divorce, on peut en
décider autrement dès lors que le mari est d'accord et
ce sans justifier d'un intérêt particulier comme c'est
le cas dans les procédures contentieuses.
Il suffit donc que
le mari donne son accord, le Juge ne vérifiera rien d'autre
que la convention le mentionnant.
Mon mari peut-il s'opposer à ce que je porte son nom?
Oui, le mari peut s'opposer à ce que je porte son nom. Ce refus est
souvent une façon de « sanctionner »
l'épouse et repose rarement sur des raisons objectives.
Dans un divorce consenti, le refus
du mari impose de reprendre le nom de jeune fille car cette procédure
suppose un accord sur tout et ce simple désaccord fait échec
à la poursuite de la procédure.
Dans le divorce contentieux, c'est le
Juge qui tranchera la question et pourra autoriser le port du nom si
l'intérêt de le conserver est vraiment légitime
(profession exercée sous le nom du mari, notoriété,
longue durée de mariage...)
La simple présence d'enfants
mineurs n'est pas en soi un critère suffisant. Il faut
argumenter au cas par cas.
Dois-je modifier tous mes papiers une fois le divorce prononcé?
Dans tous les cas, il faudra d'abord
que le divorce soit, à l'initiative de l'avocat, transcrit à
l'état-civil c'est-à-dire qu'une mention du divorce
soit portée en marge de voter acte de mariage et de votre acte
de naissance. Seule la preuve de cette transcription permettra des
démarches administratives.
Si vous êtes autorisée à
porter le nom du mari, l'avantage est qu'il n'y a rien à
changer.
On vous demandera parfois le cas échéant de
justifier de voter situation matrimoniale de divorcée et vous
pourrez simplement produire un acte de naissance.
Si vous n'avez pas souhaité
garder le nom du mari ou que le Juge a refusé votre demande
d'usage du nom, il faudra, par la production d'un acte de mariage ou
d'un acte de naissance transmettre votre demande de reprise du nom de
jeune fille (banque, CAF, organismes divers) et parfois refaire des
papiers (CNI, passeport).
Il n'y a toutefois aucune urgence, les
tiers ne pouvant vous faire grief d'user toujours du nom du mari.
Ce
dernier peut toutefois s'en plaindre et dans des cas extrêmes
revendiquer un préjudice réparable par des dommages et
intérêts (ex: épouse qui use du nom du mari pour
bénéficier de sa notoriété ou lui nuire)
Mes enfants peuvent-ils changer de nom?
Non! Les enfants ne sont
pas dans la rupture avec leur père s'ils portent son nom.
Quel
que soit le conflit, même si le divorce est prononcé à
ses torts exclusifs ou s'il se désintéresse des enfants
qu'il ne voit jamais, le divorce n'a pas d'effet sur le nom des
enfants qui le conservent et ne peuvent prendre le nom de leur mère
(à moins qu'ils l'aient porté dès leur
naissance).